Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation de l’application OptiNounou.
Toute utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
OptiNounou est une application permettant notamment :
- le suivi des heures de garde
- la gestion des contrats et plannings
- le suivi des absences et congés
- le calcul et la simulation de rémunérations
- le partage d’informations avec les parents
- le partage de photographies lorsque cette fonctionnalité est activée
OptiNounou constitue un outil d’aide à la gestion et ne se substitue pas aux obligations légales des utilisateurs.
3. Création de compte
L’utilisation du service nécessite la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte.
4. Accès et disponibilité
OptiNounou est accessible via application mobile et/ou site web.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au service, sans obligation de résultat. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour.
5. Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser OptiNounou de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le service à des fins frauduleuses ou illégales
- de porter atteinte aux droits d’autrui
- d’introduire des contenus illicites ou inappropriés
- de tenter d’accéder de manière non autorisée au système
6. Gestion des photographies
OptiNounou permet le partage de photographies dans le cadre du suivi de l’enfant.
Cette fonctionnalité est strictement encadrée :
- elle est activée uniquement avec l’accord explicite du parent
- le parent peut retirer son autorisation à tout moment
- les photos sont accessibles uniquement aux personnes autorisées
L’utilisateur s’engage à ne publier que des contenus respectant la vie privée, la dignité et les droits des personnes concernées.
7. Responsabilité des contenus
L’utilisateur est seul responsable des données et contenus qu’il saisit ou partage dans l’application.
L’éditeur ne contrôle pas systématiquement les contenus et ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs.
8. Responsabilité de l’éditeur
OptiNounou fournit des outils d’aide à la gestion et de simulation.
Les résultats fournis sont donnés à titre indicatif et ne remplacent pas les obligations légales ou déclaratives des utilisateurs.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- d’erreurs de saisie ou d’utilisation
- d’erreurs de calcul
- de conséquences liées aux déclarations administratives
9. Suspension ou suppression de compte
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :
- de non-respect des présentes CGU
- d’utilisation frauduleuse
- de comportement abusif ou illicite
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments d’OptiNounou (interface, code, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
12. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.